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Etat des lieux

L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation.

L'état des lieux est généralement établi à l'amiable et sans problème entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant) au moment de l'entrée dans le logement. Il est même souvent considéré comme une formalité fastidieuse, qu'on a tendance à négliger. A tort : c'est un document qu'il faut rédiger et établir avec le plus grand soin.

On distingue l'état des lieux d'entrée, en début de bail, et l'état des lieux de sortie, en fin de bail.

Son utilité est évidente : la comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. L'état des lieux doit être rempli avec précaution.

Si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée (dégradations, saleté, etc.), des sommes pourraient être prélevées sur le dépôt de garantie du locataire après son départ du logement pour les travaux de réparation ou d'entretien que le locataire aurait dû prendre en charge.